Le 8 décembre, toute la Métropole votera pour 1 CAP A, 1 CAP B et 1 CAP C. Les CAP qui se tiendront dans chaque territoire, seront une émanation (même rapport de force) que pour les CAP métropolitaines. Chaque agent votera une fois pour le CT dans une urne et votera une deuxième fois pour la CAP dans l’urne qui correspond à sa catégorie.
Rappelons que : Les CAP sont des instances que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s’imposent pas à l’administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.
La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant notamment :
- les refus de titularisation,
- l’avancement d’échelon et de grade,
- la promotion interne,
- les mises en détachement, disponibilité,
- la notation
- le refus de participation à une action de formation
- certaines sanctions disciplinaires. Dans ce dernier cas, les CAP siègent en conseil de discipline.
Il y a une CAP par catégorie (A, B, C) et elles sont créées auprès des collectivités territoriales ou des centres de gestion pour les collectivités qui y sont affiliées.
Pour chaque CAP, le nombre des représentants du personnel est déterminé en fonction de l’effectif des agents de l’établissement. Dans le cas de la métropole :
– 8 titulaires, 8 suppléants pour la CAP catégorie C,
– 6 titulaires, 6 suppléants pour la CAP B,
– 6 titulaires, 6 suppléants pour la CAP A.
Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels, à l’égard desquelles elles sont compétentes, et de représentants de l’administration employeur.
Elles ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal.
Les représentants titulaires et suppléants des personnels sont élus, par les fonctionnaires, pour une durée de 4 ans.
Les représentants titulaires et suppléants des collectivités sont désignés par les membres du CA pour une durée de 6 ans.
Les séances des CAP ne sont pas publiques.
Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres de la commission. «
