Déclaration liminaire du CHSCT du 8/12/2021

Pour une fois, nous n’allons pas commencer notre déclaration par porter des revendications nationales mais nous attacher à ce qui se passe localement car cette fin d’année est riche en termes de dossiers qui sont préoccupants pour les agents.

Appel à la mobilisation de tous les agents encore oubliés !

Rendez- vous le 7 décembre 2021 à 9h au Pharo ! à la TLM suite à un changement de dernière minute ! Nous vous y attendons nombreux pour vous faire entendre !

Reclassement d’un fonctionnaire inapte : rappel des obligations employeurs

L’arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 17VE03318 du 22 septembre 2020 rappelle qu’il incombe aux employeurs publics locaux d’inviter un fonctionnaire inapte à présenter une demande de reclassement dans un emploi d’un autre corps. https://www.weka.fr/actualite/sante-et-securite-au-travail/article/reclassement-d-un-fonctionnaire-inapte-rappel-des-obligations-employeurs-143023/

Boom de l’apprentissage dans la fonction publique

Entre 2017 et 2021, le nombre d’apprentis recrutés dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) est passé de 13 000 à 24 800. https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/11/24/boom-de-l-apprentissage-dans-la-fonction-publique_6103406_823448.html

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Edition 2021

Cette septième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2020 et le début de l’année 2021. Des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique mettent en perspective ces politiques et notamment au … Lire la suite

Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la Fonction publique territoriale

Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine ses effets sur la situation administrative de l’agent et les obligations auxquelles l’agent demandant le bénéfice ou bénéficiant … Lire la suite

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