Comité Technique du 28/07/2020
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Vous trouverez la déclaration lue pendant le Comité Technique et son compte-rendu
Apprentissage : le CNFPT financera 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités
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Un décret fixe la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis. Il s’applique aux contrats d’apprentissage signés à compter du 2 janvier dernier. https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/article/apprentissage-le-cnfpt-financera-50-des-frais-de-formation-des-apprentis-employes-par-les-collectivites-106652/
Bientôt un congé de proche aidant pour les fonctionnaires
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Un projet de décret, consulté par Capital, prévoit d’ouvrir, comme pour les salariés du privé, le droit de prendre un congé pour aider un proche dépendant. https://www.capital.fr/votre-carriere/bientot-un-conge-de-proche-aidant-pour-les-fonctionnaires-1376270
Rendez-vous salarial dans la Fonction publique: les masques sont déjà tombés, le gouvernement poursuit sa politique du givre
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Le rendez-vous salarial s’est tenu ce vendredi 24 juillet.
Coronavirus : les médiathèques d’Istres fermées 10 jours
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François Bernardini, président du conseil de territoire Istres-Ouest Provence, a souhaité fermer dès aujourd’hui les deux établissements concernés. https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6057351/coronavirus-les-mediatheques-distres-fermees-10-jours.html
Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle
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La rupture conventionnelle a été instituée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur la gestion de la procédure (modalités de convention, application aux fonctionnaires à temps non complet et constitutionnalité). https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/article/quelques-apports-jurisprudentiels-sur-la-procedure-de-rupture-conventionnelle-106455/